Délibération 5.1 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 29 janvier
Mme HERNANDEZ-NICAISE
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, comme je l’avais dit en commission, je déplore que le dossier complet n’ait été mis à notre disposition que vendredi ; certes, mes collègues du conseil communautaire l’avaient eu en partie mais si justement ils l’avaient eu, en quoi cela vous aurait-il gêné de le mettre à disposition des autres élus de la ville en janvier puisqu’il s’agit du PLU de Nice ?
L’ampleur des informations disponibles et des notions intégrées rendent difficile une étude exhaustive en quatre jours pour aborder cette délibération en connaissance de cause. Je restreindrai donc mon intervention à quelques points déjà évoqués lors de la présentation du PADD ou qui ont fait partie de mes préoccupations, en particulier à la CAO, et je réserverai forcément le reste de mes observations au commissaire de l’enquête publique.
Tout d’abord, je tiens à reconnaître la grande qualité des documents aussi bien sur le fond que sur la forme. Je tiens aussi à vous remercier d’avoir pris en compte sur plusieurs points de la rédaction du PADD les suggestions qui avaient été faites ici. En particulier, j’apprécie la généralisation d’équipements domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de rétention d’eau de pluie et c’est particulièrement bienvenu dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malheureusement, petit détail, la demande de sobriété rédactionnelle que j’avais faite n’a pas été suivie et je crains que nous ne craignions longtemps des phrases comme « la concurrence internationale à laquelle se livrent les territoires à l’échelle planétaire » ou bien encore « le cluster du développement durable » ou « le BIC de la plaine du Var » et autres perles.
Mais des points noirs beaucoup plus importants persistent : une première réflexion est que la lecture du COS par zone montre que ce PADD ne lutte pas vraiment contre l’étalement urbain. On ne fait de la densité qu’en centre-ville, on ne lutte pas contre la ségrégation urbaine et on annonce des COS extrêmement réduits en crête collinaire tout en créant néanmoins des hameaux sur les Collets de Bellet, ce qui ne fera qu’aggraver les problèmes de dessertes collinaires. Expliquez-moi où les heureux propriétaires de ces hameaux vont faire leurs courses et où leurs enfants iront à l’école et comment ?
Deuxième point noir : ma collègue Emmanuelle Gaziello vient de l’expliquer, ce sont les terres agricoles. Je trouve absolument inadmissible que sur les malheureux 205 hectares qui restaient sur les 250 que nous avions en 1990, on en donne encore 45 à la construction. Nous restons dans une irrésistible disparition de notre patrimoine vivrier qu’il aurait fallu choyer au même titre que l’eau. Expliquez-moi la cohérence entre la réaffectation de ces terres en sol à bétonner et le souhait affiché ici de fournir nos cantines en produits bio locaux. On parle d’Eco-Vallée, je crains qu’éco ne se résume qu’à l’économie de marché bien comprise pour le BTP local puisque non seulement on parle de constructions de logement mais on évoque l’implantation de grandes surfaces commerciales qui sont fortement consommatrices d’espace, sans parler du zoo.
Le cahier de recommandation que j’ai lu attentivement énumère une série d’actions destinées à anticiper le Grenelle 2. J’ai trouvé que si tout ce que préconise ce texte est globalement satisfaisant, il serait peut-être bien venu de mettre en oeuvre, dès maintenant, tout ce qu’il est possible ; or, ce n’est absolument pas le cas. Pour les constructions, la réglementation qui prendra effet en 2012, donc dans un an, imposera des normes très sévères de performances. C’est tout de même dommage que sachant cela, actuellement la totalité des projets neufs de qualité –je ne le nie pas– de la ville réellement innovants ne s’en tiennent qu’à la réglementation thermique 2005 et quand je demande si l’on ne pourrait pas aller plus loin dans la performance technique on me dit toujours que « cela coûterait beaucoup plus cher d’isoler davantage ».
Je ne critique pas le document mais le fait que l’on ne cherche pas vraiment à anticiper dans les faits.
Pour les déchets, c’est le même problème. Qu’attendons-nous pour rendre obligatoires dans nos travaux les plans de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment alors que c’est ce que vous envisagez dans le PLU pour une échéance proche ? Où sont les mesures pour atteindre l’objectif de – 15 % de déchets incinérés et stockés en 2012 ? Parce que si l’on ne s’y prend pas plus d’un an en avance, les cahiers de charges seront toujours aussi mauvais. Ce cahier de recommandation est donc en retrait par rapport à ce qui s’est exprimé dans les ateliers de l’Agenda 21 auxquels j’ai participé à l’échelle de NCA et je trouve que c’est vraiment dommage.
Je terminerai sur mon thème favori qui est la biodiversité et qui sera préservé que si nous faisons preuve d’une très grande cohérence ici aussi et il n’y aura pas de trame verte et de corridor possible si herbicides et insecticides continuent à être utilisés en toute inconscience ; il faut comprendre qu’il y va de notre survie. Si les insectes disparaissent, la pollinisation s’arrêtera par exemple.
J’ai ainsi particulièrement apprécié –quand même– l’inventaire qui a été fait sur les plans directeurs des espaces verts identifiés, privés dans toute la ville dense et des arbres remarquables. Et j’espère que ces espaces privés, une fois leurs propriétaires informés et formés, s’inséreront massivement dans la trame verte.
Pour conclure, je reconnais un travail de qualité – je l’ai dit – des avancées mais je déplore comme l’a fait mon collègue, Paul Cuturello, la politique du logement et je déplore aussi l’opacité dans laquelle se retrouvent toutes les études sur l’OIN ; je reste donc très pessimiste sur ce projet.
MONSIEUR LE MAIRE
[…] En matière d’agriculture, je veux vous rassurer car je comprends qu’à la seule lecture de la superficie vous puissiez être inquiète ; si j’en avais la même lecture que vous, je partagerais la même inquiétude. On dit quoi ? Eco-Vallée, 10 000 hectares. On urbanise 450 hectares et donc, bien évidemment, la règle est que ce document soit validé par la communauté urbaine et que le conseil municipal se prononce. Vous vous prononcez sur le PLU mais pas sur la totalité des PLU ni du schéma d’aménagement d’Eco-Vallée. Or, ce que je veux vous dire, c’est que la communauté urbaine qui couvre désormais la quasi totalitéd’Eco-Vallée veille à ce que nous ayons à la sortie plus dans Eco-Vallée de surfaces agricoles qu’il n’y en a aujourd’hui. C’est cela la réalité donc en ne regardant que le bout d’Eco-Vallée qui touche Nice on a l’impression qu’il y en a moins, or en réalité il y en a plus ; c’est pour cela que c’est intéressant de regarder la maquette.
Je ne comprends pas, alors que j’inaugure en tant que ministre le MIPIM, que toutes les grandes métropoles du monde sont là, on me prend en photo devant la maquette de Londres, Singapour, de Shanghai, d’Eco-Vallée, ensuite je finis, je quitte mes responsabilités de ministre, je deviens président de Nice Côte d’Azur et je présente Nice Côte d’Azur aux acteurs locaux devant la maquette ; cela a d’ailleurs été parfaitement corrigé par Nice-Matin –je l’en remercie– qui a mesuré l’erreur commise : pour illustrer, celui qui met en page se trompe, il prend la photo où je suis devant Londres ou Shanghai ou Singapour, je ne sais pas plutôt que Nice Côte d’Azur mais le lendemain ils s’excusent ; et vous avez besoin de le dire ? Vous savez, Monsieur Cuturello, peut-être qu’un jour vous prendrez de la maturité mais franchement cela en mérite un peu.
Madame Hernandez-Nicaise, je veux le dire : ne confondez pas le PLU Nice et la manière dont nous nous engageons sur la biodiversité, sur l’agriculture périurbaine et tout ce que nous entendons protéger en pied de collines et sur les collines sur l’ensemble du périmètre. C’est pour cela que je voudrais que vous alliez voir cette maquette qui est assez complète même s’il y aura une deuxième étape en juin où l’on précisera encore mieux les choses qu’elles ne le sont. La maquette initiale est disposée au forum de l’urbanisme donc je vous invite à aller la voir et vous mesurerez pleinement que l’agriculture est à cet égard extrêmement préservée et protégée. C’était pour moi une exigence et je vous dis encore, sur la totalité : il y a 450 hectares sur 10 000. Il y a le fait que nous avons officialisé avec le président du Conseil général, il y a quelques jours de cela, l’implantation d’un parc départemental du lit du Var. Ce parc départemental qui couvre la totalité du lit mineur du Var où vous avez une biodiversité d’une très grande richesse et qui est d’ailleurs classé Natura 2000 va nous permettre et de le valoriser et de le rendre accessible pour ceux qui veulent aller à la rencontre de la biodiversité ; nous serons sans doute, Madame Hernandez-Nicaise, le seul territoire urbain de France à voir au coeur de son territoire, un territoire classé Natura 2000 avec –au milieu de la ville– un parc départemental qui met les moyens pour protéger totalement la biodiversité telle que nous la faisons…
La délibération n° 5.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.
Votent contre :
- les élus du groupe Changer d’Ere
- les élus du groupe Communistes et Républicains