Délibération 18.1 – Commune d’Aspremont – Approbation du PLU
Mme HERNANDEZ-NICAISE
Ce PLU a ceci de particulier qu’il est le premier pour cette commune mais surtout qu’il s’est donné comme un de ses objectifs de pérenniser et de développer les activités agricoles, et ceci par le maintien des espaces naturels et agricoles indispensables à la préservation de la biodiversité et à la qualité. Les espaces naturels les plus remarquables ont ainsi été intégralement préservés et en particulier les grands corridors écologiques que sont les Vallons obscurs. Fait remarquable, les zones agricoles passent de 5 à 60 hectares, toutes les zones agricoles du POS sont conservées et les zones où d’anciennes pratiques agricoles sont avérées sont également reclassées en zone A. Je devrais donc être satisfaite à 130%. Eh bien non, malheureusement, il se trouve que j’ai été saisie par les habitants de la commune qui sont extrêmement inquiets des menaces que fait peser sur le vallon obscur du Roguez un des nouveaux espaces agricoles ainsi créé.
Il existe donc une vaste zone agricole qui s’appelle le vallon de Massac sur une ancienne zone ND du POS. La plus grande partie des parcelles est effectivement du maraîchage et de l’oviculture mais, à l’extrémité sud-est du terrain, qui provient à moitié d’une zone Natura 2000 et l’autre d’une ex-zone N reclassée A, il s’est constitué un centre équestre dont le terrain a, semble-t-il, été acheté à des conditions extrêmement avantageuses, qui posent bien des questions. Je sais que la loi classe les activités équestres comme agricoles mais je fais une sérieuse nuance entre piste aménagée et culture vivrière. Ce centre a, en outre, été construit à partir d’une ruine qui n’avait pas de toit, ce qui est parfaitement irrégulier puisque l’on a agrandi la surface au sol. Enfin, le plus inquiétant est que l’ancien sentier d’accès qui était un GR, bien connu des habitants d’Aspremont vient d’être élargi et goudronné et qu’il débouche pratiquement en lisière du vallon du Roguez. Cette série de singularités est pour le moins interpelante et je voterai contre ce PLU.
[…]
M. FERRETTI
Je commencerai par dire à cette dame que, avant de parler de la façon qu’elle a parlé, faudrait qu’elle vienne se renseigner sur place. Elle a parlé du centre équestre d’Aspremont. C’est un centre équestre qui a été réalisé, qui est en cours de réalisation pour des enfants handicapés, des enfants sur des fauteuils roulants. Donc, je ne vois pas ce que l’on peut trouver à dire là-dessus. Par contre, le terrain du Massac qui a été acheté, soi-disant par cette personne, à un prix très avantageux, Madame, ce terrain du Massac, c’est la SAFER qui l’a vendu. Ce n’est pas un particulier. Le particulier a vendu à la SAFER. La SAFER a fait monter des dossiers. Il y avait trois commandes. Nous avons été choisis parmi les trois commandes, pour la création d’un centre équestre pour enfants handicapés. Puis nous avons remis ce terrain en valeur, puisqu’il y a environ trois sentiers sur ce terrain qui étaient complètement à l’abandon. Je vous invite à venir voir maintenant dans l’état qu’ils sont, vous verrez le changement qu’il y a eu en deux ans de réalisations sur ce terrain-là. Donc je ne vois pas ce que l’on peut trouver à dire sur une action qui est simplement, qui est d’intérêt général parce que je ne sais pas si vous côtoyez des enfants handicapés, malheureusement je suis placé pour puisque j’ai une petite fille qui est handicapée et qui est la plus heureuse du monde quand elle est avec ses chevaux, en bas. Dans la salle, ici, j’ai des personnes, que je connais, qui ont des enfants handicapés qui viennent me voir pour participer à tous ces travaux du centre équestre qui font la joie de tous ces enfants handicapés, d’ailleurs beaucoup de personnes dont vous faites partie, ne devrez pas s’en occuper. Donc je me demande ce que vos réflexions, ici, viennent faire. Elles ne sont vraiment pas adaptées à la réunion d’aujourd’hui. Merci.
Applaudissements dans la salle.
M. LE PRESIDENT
Merci mon cher collègue. Monsieur le président de la commission.
M. PHILIP
Oui, simplement pour compléter ce que vient de dire monsieur le Maire. Je crois que, du point de vue de la règle d’urbanisme, et vous le savez, Madame Nicaise, on est parfaitement dans ce que prévoit le code de l’urbanisme, les textes. C’est-à-dire que le centre équestre fait partie, aujourd’hui, des dispositions prévues dans les zones agricoles et il n’y a aucun problème. On a déjà eu l’occasion de le voir, dans d’autres cas, sur d’autres communes, sur ce type de dispositions. Donc on est complètement dans la légalité et, enfin, je précise que nous n’avons aucune observation de la commission d’enquêtes sur ce sujet qui a remis un un avis favorable et également aucune observation des services de l’Etat et de la chambre d’agriculture sur ces questions. Et qu’enfin, dans le PLU, vous avez pu le voir, il y a, évidemment, comme à chaque fois, une évaluation environnementale qui est faite. Et vous avez souligné, d’ailleurs, les efforts qui étaient faits sur la commune en termes de valorisation des espaces agricoles et de préservation des espaces naturels. Voilà, Monsieur le Président, ce que je pouvais compléter.
M. LE PRESIDENT
Merci cher collègue. Je mets donc aux voix le rapport 18.1. Y a-t-il des oppositions ? Alors il y a… mais c’est important parce que monsieur Ferretti pourra expliquer aux Aspremontois la position de chacun. Alors qui s’oppose ? Qui s’oppose ? Allez, que chacun ait le courage de son vote devant les aspremontois. Et il faudra les regarder dans les yeux quand vous montez là-haut.
Monsieur Cuturello, Monsieur Allemand, Madame Hernandez-Nicaise, Madame Grégoire-Concas, Monsieur Gaechter, Madame Dorejo, et Monsieur Librati, qu’il soit retenu, pour l’histoire de la commune d’Aspremont. Monsieur Fetnan et Madame Matringe, qu’il soit retenu dans l’histoire d’Aspremont qu’ils se sont opposés au terrain qui a permis de pouvoir faire de l’handicheval à des enfants handicapés. Très bien… Voilà. Donc, j’imagine qu’il n’y a pas d’abstentions…
Abstentions de Monsieur Injey et de Madame Gaziello. Le rapport 18.1 est ainsi adopté.
La délibération n° 18.1, mise aux voix, est adoptée.
Votent contre :
- Monsieur Paul Cuturello, Monsieur Patrick Allemand, Madame Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Madame Frédérique Grégoire-Concas, Monsieur Rémi Gaechter, Madame Christine Dorejo, Monsieur Marc Orsatti, Monsieur Yann Librati, Monsieur Abderrazak Fetnan et Madame Michèle Matringe
S’abstiennent :
- Monsieur Robert Injey et Madame Emmanuelle Gaziello.