Délibération 5.1 – Modification n° 2 du PLU de Nice approuvé le 23 décembre 2010 – Avis du conseil municipal
M. PHILIP
Merci, Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues, il s’agit de l’avis du Conseil municipal sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Nice que nous avions approuvé le 23 décembre 2010.
Cette modification est conforme au code l’urbanisme qui concerne des modifications et des ajustements habituels que l’on retrouve dans les évolutions des documents d’urbanisme. Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, le dossier que je devais vous présenter.
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Mme HERNANDEZ-NICAISE
Je souhaitais intervenir sur deux petits points de cette modification du PLU. En préambule, je regrette de n’avoir pu assister à la commission du vendredi, étant prise par d’autres engagements. Et je tenais quand même à dire que si vous persistez à mettre un conseil un lundi, avec des commissions après l’heure de départ des personnels le vendredi, je ne vois pas bien l’utilité de nous convoquer. Un des avantages de la commission, que j’apprécie beaucoup, étant de pouvoir dialoguer avec les services ; et obtenir d’éventuelles corrections ou des documents pour le lundi matin est impossible. Je désire apporter, donc, quelques remarques, sur le texte qui concerne Nice Méridia.
Le texte de la page 21 de l’additif au rapport de présentation du PLU concerne donc Méridia, et en particulier le dispositif concernant les toitures du nouveau secteur UDM, qui est maintenu dans la nouvelle rédaction de l’article. Or l’article du texte stipule, je cite : « 60 % minimum de la surface des toitures doit être affecté à des équipements de production d’énergie renouvelable, ou à des toitures végétalisées, ou à des dispositifs permettant la récupération des eaux pluviales ». Le moins que l’on puisse dire est que ce texte est inutilement restrictif pour une Eco-Vallée et un éco-quartier : pourquoi se limiter à 60 % de la surface des toitures ? A moins que vous fassiez allusion à d’éventuelles cheminées, je ne vois pas.
Et surtout, pourquoi considérer que les différentes techniques envisagées sont exclusives l’une de l’autre ? Et, de plus, pourquoi occuper les toits, par exemple pour la récupération de l’eau de pluie exclusivement d’autres équipements ? Si vous végétalisez un toit, vous pouvez aussi le faire sur 60 % de la surface et mettre au point un système de drainage qui récupérera de l’eau de pluie et implanter les panneaux solaires thermiques sur les 40 % restant ce qui apportera l’eau chaude sanitaire et un complément appréciable de chauffage central. Si vous ne végétalisez pas, les 100 % de la surface permettraient de faire appel à du photovoltaïque et du thermique. Bref, on n’est pas dans l’écoconstruction prospective. Donc serait-il possible de changer les OU en ET/OU ? Et le 60 % en 100% ? Sinon, je trouve que c’est strictement inacceptable et que le label écoquartier perd en crédibilité. Toujours à propos de Méridia, j’ai lu avec intérêt le rapport de Gaïadomo sur les incidences du projet sur la zone Natura 2000 qui est située, c’est quand même important, à 750 m de la limite ouest du projet. Et, là, je recite : « En phase exploitation, ce projet sera implanté en grande partie sur des friches agricoles. Celles-ci permettent actuellement à une partie de l’avifaune de se nourrir. L’impact sur les cibles de conservation est donc indirect mais non négligeable. Néanmoins, cet impact pourra être partiellement réduit si l’on veille à maintenir une surface importante d’espaces verts ».
On en revient au point que j’ai soulevé lundi dernier, lors du Conseil de la Métropole : ce sont les effets cumulés qui doivent être pris en compte. Des dizaines d’hectares de zones de nourrissages disparaissent : les 23 ha pour le stade, 21 pour La Baronne, etc. Et des espaces verts urbains, même très agrestes, même très soignés, ne nourrissent pas certaines espèces. J’ai regardé au hasard : la bouscarle de Cetti, le pouillot véloce. Tout cela, ce n’est pas des espèces inscrites sur la fameuse annexe 1, mais, si elles disparaissent, nous risquons une inquiétante perte de biodiversité. C’est vraiment le point que je voulais faire ressortir. Je vous l’ai dit à propos de La Baronne, et je le redis, et même si vous considérez que ce sont des propos d’une « khmer verte… ». Eh bien, au fond, je prends ça pour un compliment, à force.
J’aimerais aussi revenir très brièvement sur la zone NPR, que vous agrandissez, qui concerne le littoral Est du cap de Nice avec des petites plages si appréciées des niçois. Or, le PLU propose d’étendre cette zone et le texte propose, je cite toujours : « la volonté de Nice est d’autoriser les constructions à destination de commerces et restaurations liées à l’animation et la mise en valeur du site, à destination de commerce et restauration liées à l’animation et la mise en valeur du bord de mer ». Et l’avis de monsieur le préfet est pour le moins mitigé. Donc, là aussi, nous ne sommes pas d’accord pour saccager avec des paillotes marchandes les seules petites plages vraiment niçoises de ce quartier du port.
M. PHILIP
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Madame Nicaise, ce que vous évoquez sur la commission. Concernant l’heure de la commission, je sais que vous étiez, vous aviez eu la gentillesse de me faire part, effectivement, du fait que vous étiez retenue et que vous ne pourriez pas assister à cette commission. Je crois qu’il est important, aujourd’hui, de dire que les horaires, je vous rassure tout à fait, le personnel était présent. C’est-à-dire que tous les agents qui étaient concernés par cette délibération assistaient bien à la commission et ont pu répondre aux questions qui étaient posées. Et vous aviez un certain nombre de vos collègues qui étaient présents à cette commission qui peuvent en témoigner.
Sur Nice Méridia et sur les dispositions des toitures, vous savez, comme moi, que les dispositions qui sont intégrées dans le PLU et dans la charte environnement mise en place par l’établissement public d’aménagement sur l’OIN répondent aux objectifs en matière de développement rural. Alors, le OU, pourquoi on a écrit le OU dans la règle ? Tout simplement parce que dans les projets, et vous le savez comme moi, les projets, on ne les connaît pas à l’avance. Donc on laisse des possibilités beaucoup plus larges aux opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, de faire des propositions en termes d’offre de performance énergétique sur les toitures et le OU n’exclut pas la combinaison des 3 dispositifs que vous évoquiez, au contraire, il peut le permettre, sans figer les éléments. Et on sait combien il est nécessaire, aujourd’hui, de ne pas figer, de donner des objectifs mais en tous les cas de ne pas figer notamment sur une technologie qui évolue extrêmement rapidement et vous le savez, en termes de performance énergétique et de captation de cette énergie, notamment sur les toitures. Sur les incidences sur Natura 2000, on ne va pas refaire le débat, ici, que nous avons eu à la Métropole, mais je rappelle, très rapidement, que l’autorité environnementale qui a été consultée dans le cadre de la définition de la ZAC avait donné un avis favorable et je rappelle que l’étude environnementale a été confiée à la LPO, qui a donné un avis favorable et qui dit qu’il n’y a pas de risque sur des dispositions qui sont posées.
Sur le secteur de la Réserve, alors, la disposition, là aussi, et je suis à votre disposition pour commenter les orientations qui sont données dans la modification du PLU sur ce secteur, on va dans un système de meilleure protection de ce qui existe et chacun, aujourd’hui, tous les Niçoises et les Niçois savent combien on a là un patrimoine qui est un patrimoine historique de la ville avec ce que l’on appelait, avant, le plongeoir, incontournable, qui se détériore de jour en jour, aujourd’hui, tout simplement parce qu’il est placé dans une disposition qui ne permet pas, et qui risque, aujourd’hui, d’avoir des débordements, si on n’avait pas une attention très soutenue en relation avec l’architecte des bâtiments de France sur ce secteur.
Et c’est en accord avec l’architecte des bâtiments de France et la direction régionale des affaires culturelles que l’on a proposé, ensemble, ce nouveau classement, pour avoir une meilleure protection du site et une meilleure intervention pour pouvoir gérer ce site, qui n’est pas géré aujourd’hui.
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La délibération n° 5.1, mise aux voix est adoptée à la majorité absolue.
Votent contre :
- les élus du groupe Changer d’Ère, communistes et républicains.